Conciliation et

 Dispute Board

Comprendre la technique

Maîtriser le droit

Prévenir les litiges

Conciliation : proposer une solution à un litige en cours.  

Dispute Board (comité de règlement des différends) : prévenir les litiges tout au long du chantier

La conciliation est un mode amiable de résolution des différends dans lequel un tiers neutre aide les parties à trouver un accord et propose une solution pour régler le cas. Dans les projets de construction, le Dispute Board (ou comité de règlement des différends) est un panel d'experts indépendants constitué dès la signature du contrat. Il suit l'avancement du chantier, intervient rapidement en cas de désaccord entre les parties, propose des solutions et désamorce les conflits avant qu'ils ne bloquent le projet.  

Pour quels projets ? Le Dispute Board s'impose sur les grands projets de construction dont les coûts et la durée de réalisation sont importants : infrastructures de transports, tunnels, barrages et aménagement hydroélectriques, éoliennes, bâtiments complexes - partout où un arrêt de chantier aurait des conséquences financières majeures.  

Les 3 types de Dispute Board sont, selon les institutions internationales FIDIC, ICC ou DRBF: 

  • DAB (Dispute Adjudication Board) : rend des décisions contraignantes. 
  • DRB (Dispute Review Board) : émet des recommandations.
  • CDB (Combined Dispute Board) : combine les deux approches selon le contexte.  

Plus-value de lexarc : Olivier Müller intervient comme conciliateur ou comme membre de Dispute Board — apportant une double expertise technique et juridique — ou comme conseil à la mise en place d'un Dispute Board adapté à votre projet.

COnciliation

Vous planifiez un grand projet de construction et souhaitez mettre en place un Dispute Board ?

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