lexarc sàrl propose les prestations suivantes, destinées principalement aux bureaux d'ingénieurs et d'architectes, aux entreprises de construction, aux maîtres de l'ouvrage et collectivités publiques ainsi qu'aux propriétaires et également aux assurances et tribunaux.
Formation
Dans le cadre de la prévention de litiges, lexarc sàrl propose des formations principalement dans les thématiques suivantes:
- Marchés publics
- Droit des contrats
- Responsabilité civile et pénale
- Droit de l'environnement
Conseil
lexarc sàrl offre des prestations de conseil et d'assistance juridique pour toutes questions spécifiques liées au droit de la construction au sens large. Par exemple:
- Vous êtes un maître de l'ouvrage ou un propriétaire et les travaux réalisés par l'entreprise ont un défaut qu'elle conteste ?
- Vous êtes un ingénieur ou architecte et les exigences de votre client vont au delà de ce qui figure dans le contrat ?
- Vous êtes un entrepreneur et la direction de travaux n'entre pas en matière concernant une offre complémentaire valable ?
Nous pouvons vous aider à résoudre votre litige et appuyer votre demande avec des arguments tant techniques que juridiques.
Médiation
La médiation est un mode alternatif de résolution de litige qui aboutit généralement dans près de 80% des cas.
lexarc sàrl peut intervenir dans un litige en cours en proposant un service de médiation, que cela soit:
- une médiation judiciaire, en tant qu'alternative à une requête de conciliation (art. 213 ss CPC)
- une médiation privée, dans un litige contractuel ou en droit administratif ou environnemental
Expertise
lexarc sàrl réalise des expertises dans les cas suivants:
- Expertise privée comme moyen de preuve dans le cadre d'une procédure éventuelle ou en cours
- Expertise privée dans un cas d'assurance responsabilité civile
- Expertise judiciaire (expertise de preuve à futur selon art. 158 CPC ou expertise-arbitrage selon art. 189 CPC)
- Expertise légale dans le cadre d'une procédure d'approbation des plans (par exemple selon l'OPAPIF).
lexarc sàrl est compétent pour réaliser des expertises de nature technique, notamment pour des ouvrages de génie civil, et des expertises de nature juridique pour toutes questions liées au droit de la construction, y compris le droit de l'environnement.
Arbitrage
En alternative à tribunal civil, lexarc sàrl est à disposition pour intégrer une commission d'arbitrage, que cela soit:
- un arbitrage interne (suisse) selon art. 353 ss CPC ou
- un arbitrage international selon art. 176 ss LDIP